Termes et Conditions

Nos conditions générales d'utilisation et de service

1. Introduction

Bienvenue sur WebDesigneo. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions, notre Politique de Confidentialité, et toutes les directives applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces termes constituent un accord légal entre vous, en tant qu'utilisateur, et WebDesigneo, concernant l'utilisation de notre site web et de nos services de développement web.

2. Services

WebDesigneo propose des services de conception et de développement web, d'optimisation de stratégie marketing, et d'autres services connexes. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat ou une proposition spécifique convenue entre WebDesigneo et le client.

Nous nous engageons à fournir des services de haute qualité, sur mesure et adaptés aux besoins spécifiques de chaque client, dans les délais convenus.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de WebDesigneo ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Concernant les projets réalisés pour les clients :

  • Après paiement intégral des services, le client reçoit les droits d'utilisation des livrables finaux.
  • WebDesigneo conserve la propriété intellectuelle des méthodes, techniques et savoir-faire utilisés pour créer les livrables.
  • Sauf accord contraire écrit, WebDesigneo se réserve le droit d'utiliser le travail réalisé comme référence dans son portfolio.

4. Confidentialité

Nous respectons la confidentialité de nos clients. Toutes les informations partagées avec nous dans le cadre de nos services seront traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable, sauf si requis par la loi.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Paiements et facturation

Les conditions de paiement seront spécifiées dans le contrat ou la proposition de service. En général, nous demandons un acompte avant de commencer tout travail, avec le solde payable selon un calendrier convenu ou à la livraison du projet.

Tous les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus. Des frais de retard peuvent s'appliquer pour les paiements tardifs, conformément à la législation en vigueur.

6. Modifications et annulations

Toute modification significative de la portée d'un projet peut entraîner des ajustements de prix et de délais. Les demandes de modification doivent être soumises par écrit et approuvées par les deux parties.

En cas d'annulation d'un projet par le client, les frais suivants peuvent s'appliquer :

  • Annulation avant le début du projet : remboursement de l'acompte moins les frais administratifs.
  • Annulation pendant le projet : paiement proportionnel au travail déjà effectué, plus frais d'annulation.

7. Limitation de responsabilité

WebDesigneo s'efforce de maintenir l'exactitude et la mise à jour des informations sur son site web, mais ne garantit pas que le contenu soit exempt d'erreurs ou d'omissions.

En aucun cas, WebDesigneo ne sera responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation en vertu de ces termes ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services concernés.

8. Utilisation de Google Analytics

Notre site utilise Google Analytics pour analyser l'utilisation du site. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis.

Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l'activité du site web à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site web et à l'utilisation d'Internet.

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

9. Loi applicable et juridiction

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

10. Modifications des termes

WebDesigneo se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes pour prendre connaissance des modifications.

L'utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Dernière mise à jour : 2 mars 2025

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